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Le Procureur fiscal 

Le Procureur fiscal avait la charge du ministère public auprès du tribunal seigneurial. Il était qualifié de « fiscal » car il devait veiller aux droits de « fisc » du seigneur, c'est-à-dire le droit de confiscation à leur profit. Le procureur était responsable du fisc et du domaine du seigneur. Il représentait le seigneur, qui ne pouvait pas assister aux audiences.

Le procureur fiscal initiait les poursuites et veillait à ce que les ordonnances soient publiés et respectés. Il déposait des plaintes, menait des enquêtes et supervisait les officiers sous sa charge.

En matière civile, le procureur donnait son avis lorsqu'il le jugeait nécessaire. En matière criminelle, il prenait connaissance des plaintes officielles adressées au juge d'instruction. Le juge ne prenait jamais de décisions sans l'avis du procureur fiscal. En fait, il était obligé de le faire, à défaut de quoi le jugement serait annulé. Le juge délibérerait et prononçait son jugement.

Il avait également la responsabilité de veiller aux intérêts des mineurs et des absents de la seigneurie. Par exemple, il pouvait demander au juge de nommer un tuteur, d'apposer des scellés ou d’effectuer un inventaire des biens.

Source:

• Scott, Mario . 2015. « Un procureur fiscal en 1655 », Fédération québécoise des sociétés de généalogie, 7 Oct 2015, article en ligne (http://www.semainegenealogie.com/extra/item/18-un-procureur-fiscal-en-1655).