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Le Notaire

Le notariat est la profession de droit dans les pays de droit civil (par opposition à la common law). En 1621, Samuel de Champlain introduit un système de documentation notariée en Nouvelle-France, faisant du notariat le plus ancien métier au Canada. Le notaire était un avocat et un officier public, nommé par l'autorité publique, chargé de rédiger les actes entre deux parties et de certifier leur authenticité. Dans la plupart des cas, il suivait la Coutume de Paris, un ensemble de lois régissant Paris et la région environnante du XVIe au XVIIIe siècle, qui s'appliquait également aux colonies françaises d'outre-mer. La Coutume comprenant les lois régissant la famille et l'héritage, la propriété et la dette.

En Nouvelle-France, le notaire faisait partie des rares personnes qui savaient écrire et, par conséquent, il exerçait une grande influence sur ses concitoyens. Qu'il s'agisse d'un prêt, de l'achat ou de la vente d'une terre ou d'une maison, d'un contrat de travail, d'un bail, de tout échange commercial, d'un contrat de mariage, d'un testament ou de l'inventaire immobilier, les gens de la Nouvelle-France étaient obligés d'avoir de fréquentes interactions avec lui.

Cela dit, dans les débuts de la colonie, il y avait très peu de notaires, en particulier dans les zones rurales. Les résidents qui souhaitaient officialiser des accords rédigeaient leurs propres documents et demandaient à d'autres responsables (tels les missionnaires ou les officiers de la milice) d'agir en tant que notaires. Afin de remédier à cette situation, l'intendant créa la fonction de notaire « itinérant ». Plusieurs notaires de la colonie se sont vu attribuer plusieurs régions de chaque côté du Saint-Laurent, qu'ils étaient obligés de visiter. Contrairement au notaire de la ville, qui portait généralement un foulard noir, une perruque et des chaussures françaises, le notaire itinérant portait un grand chapeau pour se protéger du soleil et de la pluie.

L'exercice du droit notarial est devenu réglementé, notamment en 1678, 1717 et 1733. En 1678, le Conseil Souverain met en place des tarifs officiels pour les services notariaux. A partir de 1717, les notaires sont tenus de conserver, en ordre chronologique, tous les actes qu'ils dressent. Une fois qu'un notaire prenait sa retraite ou décédait, ces dossiers étaient transmis à un greffe de la même juridiction.

Au fil du temps, la profession de notaire est devenue plus normalisée et, à partir des années 1850, les notaires devaient suivre une formation préalable avant d’être admis dans la profession—ce qui n’était pas le cas de leurs prédécesseurs. Les hommes qui savaient écrire et avaient une réputation « honorable » étaient autorisés à exercer la profession. À la fin du XIXe siècle, les examens étaient obligatoires.

Sous le Régime français, il y avait 3 types de notaires :

• Le notaire royale (comme ci-dessus)

• Le notaire apostolique (au service du clergé)

• Le notaire seigneurial, ou un notaire dont le territoire était limité à celui d'une seigneurie. 

Aujourd'hui, presque tous les actes notariés datant du début de la colonie existent encore. Pour consulter les Archives des notaires du Québec, cliquez ici.

Bibliographie :

• LAFORTUNE, Hélène et al. Parchemin s’explique...; guide de dépouillement des actes notariés du Québec ancien (Montréal, Archiv-Histo; Archives nationales du Québec; Chambre des notaires du Québec, 1989), 284 p.

• Pomerleau, Jeanne, Métiers ambulants d'autrefois (Montréal, Québec : Guérin, 1990), 15-20.