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 Membre du Conseil Souverain

Le Conseil souverain de la Nouvelle-France est une institution créée par Louis XIV en avril 1663 à partir d'organes directeurs antérieurs. Les trois principales personnes à siéger au conseil étaient le gouverneur général, l'évêque et l'intendant. Ce dernier présidait les délibérations. Les autres membres comprenaient des conseillers et un greffier. Tous les membres du conseil relevaient du secrétaire d'État à la Marine et furent choisis parmi la noblesse française.

Son mandat initial consistait à dépenser des fonds publics, à superviser les activités du commerce des fourrures, à réglementer le commerce entre les colons de la Nouvelle-France et les marchands français et à donner des ordres à la police. Le conseil était également chargé d'établir un système de tribunaux inférieurs à Québec, Montréal et Trois-Rivières, ainsi que de nommer des juges, des huissiers de justice et d'autres représentants des tribunaux. Le Conseil souverain était essentiellement responsable de toutes questions législatives, exécutives et judiciaires de la colonie.

En 1703, le nom du Conseil Souverain est changé à celui de Conseil supérieur. À cette époque, le nombre de conseillers est passé de 7 à 12. Le Conseil supérieur a existé jusqu'à la chute de la Nouvelle-France en 1760. Le Conseil souverain a accompli un progrès considérable dans les procédures judiciaires, l'agriculture, le commerce, le maintien de l'ordre public et l'assainissement.

Bibliographie :

• Les Éditeurs de la Encyclopaedia Britannica. 2018. « Sovereign Council ». Encyclopædia Britannica, https://www.britannica.com/topic/Sovereign-Council.

• Mathieu, Jacques. 2018. « Sovereign Council ». The Canadian Encyclopedia. Historica Canada, https://www.thecanadianencyclopedia.ca/en/article/sovereign-council.